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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE
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NORMANBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANBERT
COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
1683728
Date de dépôt :
19/07/1991
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
19/07/2001

Présentation de la marque NORMANBERT

Déposée le 19 juillet 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « NORMANBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE domicilié(e) Rue Denis Papin, 76150 MAROMME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVIER - France.

La marque NORMANBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : LE FIN MINOIS , FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY , ROYVILLE , UCALEX , AUFFAY


COOPERATIVE LAITIERE DE HAUTE NORMANDIE (Société Coopérative Agricole) - Rue Denis Papin, 76150 MAROMME - France


VIVIER - France


Inscription le 10 mai 1994 - Transmission de propriété n°172390 - Publication au BOPI 1994-05-10

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